AGENCE JULIETTE VAILLANT ARCHITECTE D.P.L.G
REGION HAUT DE FRANCE
1. Le droit de divulgation
En vertu de l’article L 121-2 CPI : « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve de l’article L. 132-24 (contrat audiovisuel) il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celles-ci ». Un architecte peut prendre des photos du bâtiment qu’il a conçu et le divulguer sur les supports de son choix. Le droit de divulgation est un attribut du droit moral, et est donc incessible. Ce droit existe en dehors de tout rapport contractuel. En principe, le maître d’ouvrage ne peut pas s’opposer à la divulgation de plans ou de photographie de son bâtiment. Il peut en revanche, demander à ce que son nom figure sur la photographie en tant que maître d’ouvrage.
 
2. Le droit d’exploitation
L’architecte dispose d’un droit exclusif d’exploitation sur son oeuvre qui se décline en droits de reproduction et de représentation. Le droit de reproduction consiste en la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés (imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tous précédés des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique) qui permettent de communiquer au public de manière indirecte. Le droit de représentation vise la communication directe de l’oeuvre au public. Les attributs d’ordre patrimonial sont cessibles. Un contrat détermine les modalités de cette
cession. Une fois cédés, l’architecte ne peut plus prétendre à son droit patrimonial.
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PRESENTATION de l'AGENCE
 
Aprés un TRAVAIL PERSONNELLE DE FIN D'ETUDE -TPFE- présenté à l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE en 2007, l'AGENCE a ouverte ces portes en 2008 par l'intermediaire d'une AGENCE de COURTAGE en ARCHITECTURE-ARCHITECTURE CONSULTING-.
Depuis 2010 l'AGENCE fonctionne en LIBERALE, sous la forme d'auto-entreprise.
PROJETS EN RENOVATIONS, CHANGEMENT DE DESTINATION, EXTENSION, NEUF... suivant la demande.
 
ARCHITECTE CREATRICE en PROJET ET ASSURANT LE SUIVI DES CHANTIERS: JULIETTE VAILLANT ARCHITECTE D.P.L.G
 
Inscrite à L'ORDRE DES ARCHITECTES du Nord pas de Calais sous le N°074592. Assurée à la MAF sous le N°56105/J.
Num SIRET:52354190200012
 
Missions de l'AGENCE  pour PROJET sur EXISTANT et NEUF
 
MISSION d'ESQUISSE comprenant:
Relevés de l'existant
Diagnostics comprenant étude de faisabilité en respect des réglementations urbaines
Études préliminairesAvant Projet Sommaire sous forme d'une proposition spatiale
Validation auprès des services d'urbanisme compétant de la proposition
Remise sur support papier et informatique format PDF au 100 ème de l'ESQUISSE
 
MISSION du PERMIS de CONSTRUIRE ou de la DÉCLARATION PRÉALABLE comprenant :
Mission d'esquisse comprise
Avant Projet Définitif incluant les modifications éventuelles apportées au projet d'esquisse
Validation du projet définitivement
Validation auprès des services d'urbanisme compétant du projet
Dossier de  demande de PC ou DP en 6 exemplaires papiers remis, signé aux maîtres d'ouvrages
 
MISSION PLAN de CONCEPTION GÉNÉRALE et DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES comprenant :
Mission d'esquisse comprise
Mission du permis de construire ou de la déclaration préalable comprise
Projet de Conception Générale
Dossier de consultation des entreprises
Mise au point des Marchés de travaux
Plan, coupes élévation intérieur et extérieur du projet.
 
MISSION COMPLÈTE avec suivi de chantier et réception de travaux comprenant:
Mission d'esquisse comprise
Mission du permis de construire ou de la déclaration préalable comprise
Mission plan de conception générale et dossier de consultation des entreprises comprises
Visa  des études d'exécution
Direction de l'Exécution des contrats de Travaux, 1 réunion de chantier par semaine
Assistance aux opérations de Réception
Dossier des Ouvrages Exécutés
 
Juliette Vaillant ARCHITECTE
Version JUILLET 2014